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Besoin d'une assurance

L'assurance est une offre qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un danger, en échange de la collecte d'une cotisation ou prime.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui rassemble les activités de conception de réalisation et commercialisation de ce type de service.

Les périls couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un incident dommageable. En conclusion, sur le principe, il est possible de cotiser une assurance pour tout accident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les modèles de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assuré s'engage à verser
  • L'incident , indéterminé (le risque)
  • L'avantage d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du risque.

Une assurance maladie

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l'assurance santé est un dispositif chargé d'assurer une personne vis-à-vis des risques financiers de soins en cas de troubles de santé, mais aussi un revenu financier lorsque le trouble de santé prive le malade de travail. Très souvent , en europe une grande part de l'assurance maladie est géré par l'etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son but fondamental étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties primordiales garanties qui peuvent être soumis sont séparées en plusieurs critère :

Les locaux et leur contenu

  • L’incendie et accident similaires : cette garantie couvre les dégâts à l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
  • Le choc de véhicule : couramment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
  • Le larcin.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : protège les détériorations causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de conduit, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les complot et actions de terrorisme.
  • Les catastrophes naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dégradations électriques c'est-à-dire les dégâts subis par les ustensiles et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
  • La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant a la demeure.
  • Le contenu du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes financières
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
  • L'assistance
  • Les exercices de loisir
  • La défense juridique
  • Les voitures d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des arrangements fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface vivable ou le nombre de salles (généralement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

Le discours d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
  • La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces sommes apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.

Assurance automobile:

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une assurance voiture est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif principal étant de donner un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être proposées lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette sécurité ne protège que les dégradations causés aux autres et les dégradations subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du treuillage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies soumettent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et habituellement indissociable de la garantie rc car elle a pour but de préserver les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
  • La sécurité de l'automobiliste couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dégradations des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégâts au véhicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la substitution des parties vitrées d'un véhicule, normalement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au véhicule même quand le conducteur est responsable, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne marche pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés au véhicule :
    • Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-à-dire les effets personnels oubliés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment de l'incident ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un forfait location afin de changer temporairement une automobile inutilisable suite à un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent obligatoirement être précis. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux roue, le vol de carburant...

    Assurance-vie:

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    l'assurance-vie est un type d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de confirmer le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat peu utilisé en france. Ce qui communément est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire développer des fonds tout en poursuivant un but à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle propose aussi de sérieux intérêts fiscaux en matière de succession.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

    Les acteurs en présence

    • Le souscripteur : c'est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le solde de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de mandater les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
    • L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le danger (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c'est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors du contrat est également valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur.
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